Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38196C du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par la société Co., Ltd, ( ), contre un jugement du tribunal administratif en matière de restitution

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38220C du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 janvier 2017 Appel formé par Madame , Wallendorf-Pont, et Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35752 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35741 du rôle Inscrit le 20 janvier 2015 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments en présence de Monsieur ... et consort, ., et de Madame ..., (France) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38712 du rôle Inscrit le 15 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37643 du rôle Inscrit le 9 mars 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38767 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 16 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38936 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37310 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38753 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38932 du rôle Inscrit le 3 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35832a du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 18 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., en présence de la société anonyme ..... contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38896 du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35832 du rôle Inscrit le 9 février 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ....., en présence de la société anonyme ..... contre l’arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35941 du rôle Inscrit le 3 mars 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . et ., contre une décision de l’administration du Cadastre et de la Topographie en présence de la société anonyme ..... en matière de division cadastrale JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37248 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ..... contre une décision implicite du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38747 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38183C Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 12 janvier 2017 Appel formé par Madame et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36647 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37352 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par la ..., ..., contre une délibération du conseil communal de la commune de Junglinster et contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins, en matière de dénonciation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38838 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38855 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)