Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37280 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38585C Inscrit le 17 octobre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2016 Appel formé par M. ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37985C du rôle Inscrit le 1er juin 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2016 Appel formé par les époux et consorts, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2016 (n° 36168 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36707 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par l’..., contre un avis de l’administration de la Gestion de l’eau et une décision du ministre de l’Environnement en matière de subsides de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38544 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre n° 35771 du rôle Inscrit le 29 janvier 2015 Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., (F), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35771 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38572 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 Audience publique du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38508 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38575C du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2016 (n° 38547 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38005C du rôle Inscrit le 6 juin 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ...-... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38331C du rôle Inscrit le 11 août 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 20 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36702 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38457 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 20 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38512 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35966 et 35967 du rôle Inscrits le 9 mars 2015 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formés par Monsieur , (Belgique), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38566 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre N° 38576 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016 Audience publique du 19 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37845C Inscrit le 29 avril 2016 ________________________________________________________________________ ________ Audience publique du 18 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36225 du rôle) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36839 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de dispense de remboursement de traitements indûment touchés JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36844 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36723 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 18 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 en matière d’aides au logement JUGEMENT Vu la requête