Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38348C du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 34035a du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme S.A., , contre une décision du directeur de l’Inspection du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38285C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 10 janvier 2017 Appel formé par l’association sans but lucratif a.s.b.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37288 du rôle Inscrit le 15 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37345 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38836 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37664 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37304 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit français ... S.à r.l., (France) contre deux décisions du ministre de l’Economie en présence de la société à responsabilité limitée ... ...-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36022 du rôle Inscrit le 18 mars 2015 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A, contre des décisions du Fonds pour le Développement du logement et de l’habitat en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38927 du rôle Inscrit le 30 décembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38923 du rôle Inscrit le 29 décembre 2016 Audience publique du 3 janvier 2017 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38890 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38902 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37567a du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38901 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38912 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37567 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38847 du rôle Inscrit le 12 février 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38800 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38911 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38903 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 30 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)