Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38652C Inscrit le 2 novembre 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2016 (n° 36070 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38372 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38152 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par la société ..., (R.-U.), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39743 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39644 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Strassen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39719 du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 20 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864 et 36761 du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame .... et Madame ...., veuve ...., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864a et 36761a du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Madame ...et Madame ..., veuve ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39712 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38336 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39711 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39714 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39564 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39139a du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38479 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38479 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39139 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 21 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39707 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39683 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39254C du rôle Inscrit le 14 mars 2017 _______________________________________________________________________ Audience publique du 15 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Lenningen, Canach, contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 37406 du rôle) ayant