Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38284 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39004C du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 30 mai 2017 Appel formé par Monsieur , ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2016 (n° 37054 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39073C du rôle Inscrit le 8 février 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 mai 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38487 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39506 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39381C du rôle Inscrit le 10 avril 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 30 mai 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2017 (n° 37824 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39583 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 29 mai 2017 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38063 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

...administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38417 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Madame ...et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39344 du rôle Inscrit le 31 mars 2017 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37883 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37883 du rôle et déposée le 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38481 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 29 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39482 du rôle Inscrit le 28 avril 2017 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38244 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39584 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 26 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37796 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37308 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., (Allemagne) contre une décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38229 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38229 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39604 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de révocation du statut de volontaire de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37550 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience