Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38210 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37742C Inscrit le 31 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 36154 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38212 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38236 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 26 juillet 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, présentée dans le cadre d’une requête en tierce-opposition à l’encontre d’un jugement du 17 mai 2016, n° 37683 du rôle rendu sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36472 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36472 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36863 du rôle Inscrit le 24 août 2015 Audience de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36253 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ..., ... contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de la société anonyme de droit suisse ..., ... (CH) en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38173 du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 Audience extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864 et 36761 du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame .... et Madame ...., veuve ...., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 35864a et 36761a du rôle Inscrits les 16 février et 11 août 2015 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Madame ...et Madame ..., veuve ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT I. Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36466 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par la société ...., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l.,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36628 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36138 du rôle Inscrit le 10 avril 2015 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...., contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36138 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38162 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique de vacation du 20 juillet 2016 Recours formé par par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 38168 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38027 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38178 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête instaurant d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38181 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des