Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 38060C Inscrit le 20 juin 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36856 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37123 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions de la direction de la police grand-ducale, en présence de Monsieur ..., en matière de nomination

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38149C du rôle Inscrit le 11 juillet 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par les époux et , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2016 (n° 36385 du rôle) en matière d’aides au logement Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38149C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38617 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38853 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38556 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , en présence de l’administration des Contributions directes, en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38735 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38366C du rôle Inscrit le 19 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36900 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29434 du rôle Inscrit le 31 octobre 2011 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38603 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37236 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37236 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37142 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37261 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37340 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37099 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37175 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38816 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38820 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)