Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38174C du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par les époux et , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38799 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38814 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38815 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38813 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38174Ca du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35788 du rôle) ayant statué sur leur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38175CA du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par Messieurs et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38139C du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35780 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38144C du rôle Inscrit le 7 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par Maître , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37185 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 14 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre un règlement de circulation de la commune de Lintgen et contre une décision du Conseil communal de la commune de Lintgen, en matière de règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38806 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37024 du rôle Inscrit le 6 octobre 2015 Audience publique 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37328 du rôle Inscrit le 22 décembre 2015 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2012 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2012 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38589 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38794 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37063+37477 du rôle Inscrits les 19 octobre 2015 et 2 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38746 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37054a du rôle Inscrit le 15 octobre 2015 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., ..(Belgique), contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de produits d’assurance-vie JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 37054 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)