Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38187 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 38184 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 38180 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête instaurant d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38189 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 18 juillet 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37969, 37970 et 37973 du rôle Inscrits le 27 mai, respectivement le 30 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016 Recours formé par les consorts ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 38133 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35271 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35201 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35270 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35269 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35273 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36968 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35200 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35272 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35199 du rôle Inscrit le 16 septembre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35274 du rôle Inscrit le 7 octobre 2014 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., ... contre une décision du ministre de l’Economie ainsi que contre une décision implicite de refus du ministre de l’Economie en matière d’aides en faveur du secteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35673 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’impôt foncier et contre le bulletin de l’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36450 du rôle Inscrit le 18 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36450 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 2e chambre N° 36366 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par la société en commandite par action ... contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de placement collectif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36514 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 14 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________