Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37236 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37236 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37142 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Albanie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37261 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37340 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37099 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37175 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38816 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38820 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (article 120, L. 29 août 2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38799 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38814 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38815 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38813 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38846 du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en matière de permis de conduire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38175CA du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par Messieurs et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38139C du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35780 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38144C du rôle Inscrit le 7 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 décembre 2016 Appel formé par Maître , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35817 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37185 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 14 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre un règlement de circulation de la commune de Lintgen et contre une décision du Conseil communal de la commune de Lintgen, en matière de règlement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38806 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33721a du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu