Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36403 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36390 du rôle Inscrit le 8 juin 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38092 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35812 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 7 juillet 2016 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37541C Inscrit le 18 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2016 Appel formé par les époux et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37722C du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique du 7 juillet 2016 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36737 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’agrément Vu la requête d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36654 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique 6 du juillet 2016 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37879 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36438 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36438 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36515 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36437 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36029 du rôle Inscrit le 19 mars 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consort, contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36551 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37834 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37880 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37910 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 6 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37691C du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 5 juillet 2016 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016 (n° 35801 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36888C Inscrit le 31 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juillet 2016 Appel formé par la société anonyme , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37737C Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 5 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2016 (n° 35714 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du Chef d’Etat-Major de l’armée en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35776 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35776 du rôle et déposée au greffe du