Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37993C Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36594 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37993C du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38008 du rôle Inscrit le 7 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37814C du rôle Inscrit le 22 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 12 juillet 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36027 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 35725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. en liquidation, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36702 du rôle Inscrit le 31 juillet 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wiltz, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37021 du rôle Inscrit le 2 octobre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36354 du rôle Inscrit le 1er juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36354 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36429 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36429 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36706 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36647 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36751 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36900 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37398 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38055 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38043 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38116 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38114 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38083 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 8 juillet 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 38094 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016 Recours formé par Madame ..., alias ..., alias « ...», Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)