Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33721 du rôle Inscrit le 10 décembre 2013 Audience publique 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37024 du rôle Inscrit le 6 octobre 2015 Audience publique 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37328 du rôle Inscrit le 22 décembre 2015 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2012 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2012 en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38589 du rôle Inscrit le 19 octobre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38794 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 13 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37063+37477 du rôle Inscrits les 19 octobre 2015 et 2 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., en présence de la société à responsabilité limitée ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38746 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37539 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 12 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38804 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 9 décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38791 du rôle Inscrits le 2 décembre 2016 Audience publique du 8 décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38271C du rôle Inscrit le 1er août 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 35804 du rôle) rendu dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38378C Inscrit le 23 août 2016 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2016 (n° 36443 du rôle) en matière d’impôts - appel

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38141C Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 8 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 34295a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36738 du rôle Inscrit le 6 août 2015 Audience publique du 8 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., Luxembourg, contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38790 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 8 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37977C Inscrit le 30 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 décembre 2016 Appel formé par les époux et consort, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37028 du rôle Inscrit le 7 octobre 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38609 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38663 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38722 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision de la ..., Luxembourg, en présence de la ..., Luxembourg, en matière de marchés publics