Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38771 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37222 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36958 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37368 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36957 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38742 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38737 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38222C Inscrit le 25 juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38334C du rôle Inscrit le 11 août 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par Monsieur A., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37844C Inscrit le 29 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088a du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 34088 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34088 du rôle Inscrit le 24 février 2014 Audience publique du 1er juillet 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34088 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37012 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37012 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37072 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38752 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36934 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la commune de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37356 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)