Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38689 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 21 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38690 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38674 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38682 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 18 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38500 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 17 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38467C Inscrit le 13 septembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36977 du rôle Inscrit le 22 septembre 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange, en présence de Monsieur ...et de Madame ..., , en matière de permis de construire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36922 du rôle Inscrit le 9 septembre 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Madame ... et Madame ... ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36870 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des actes du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38686 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ..., ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38675 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38673 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38323C du rôle Inscrit le 10 août 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 15 novembre 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 37457a du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36988 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36989 du rôle Inscrit le 25 septembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre deux bulletins de cotisation émis par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg en matière de cotisations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37325 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 14 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38654 du rôle Inscrit le 3 novembre 2016 Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36719 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 11 novembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., , contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 et contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38700 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 novembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38636 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008)