Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36616 du rôle Inscrit le 17 juillet 2015 Audience publique du 28 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Pays-Bas), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37925C du rôle Inscrit le 17 mai 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 28 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2016 (n° 37326 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37416C Inscrit le 14 janvier 2016 _________________________________________________________________________ ____ Audience publique du 28 juin 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2015 (n° 35576 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37493C du rôle Inscrit le 4 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 28 juin 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n° 36417 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250 du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 5 janvier 2015 Recours introduit par les époux ...et ..., , contre un acte du bourgmestre de la Ville d’Echternach en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36821 et 36822 du rôle Inscrits le 18 août 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formés par Madame ... et par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Logement en matière de rôle de restitution JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 36821 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33250a du rôle Inscrit le 22 août 2013 Audience publique du 27 juin 2016 Recours introduite par les époux ...et ..., ..., contre un acte du bourgmestre de la Ville d’... en matière de construction et mise en service d’un poste de transformation électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35793 du rôle Inscrit le 4 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société , (République de Chine) contre une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35672 du rôle Inscrit le 6 janvier 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36257 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36257 du rôle et déposée le 8 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35804 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36509 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36509 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37963 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35997 du rôle Inscrit le 16 mars 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par Madame ..., (D) contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de la ... en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35997 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36171 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 27 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36604 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36589 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37947 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37779C du rôle Inscrit le 14 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Messieurs ... ..., ..., et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2016 (n° 35479 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37917C Inscrit le 13 mai 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 avril 2016 (n° 36319 du rôle) en matière de protection