Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38596 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38542 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38613 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37030 du rôle Inscrit le 8 octobre 2015 Audience publique du 27 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’offre d’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 37299C et 37321C du rôle Inscrits respectivement les 17 et 21 décembre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Appels formés respectivement par 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et 2. la Ville de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38567 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 27 octobre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ., en présence de la société ..., ..., en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38265C du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36700 du rôle) en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36670 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 26 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38581 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , d’une décision du bourgmestre de la commune de ..., en matières d’établissements classés en présence de Monsieur ..., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38146 du rôle Inscrit le 8 juillet 2016 Audience publique du 26 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36660 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 26 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38610 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38464 du rôle Inscrit le 13 septembre 2016 Audience publique du 26 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37799C du rôle Inscrit le 19 avril 2016 Audience publique du 25 octobre 2016 Appel formé par les époux ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 35488 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37033 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours introduit par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37226 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37280 du rôle Inscrit le 14 décembre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38585C Inscrit le 17 octobre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2016 Appel formé par M. ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37985C du rôle Inscrit le 1er juin 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 25 octobre 2016 Appel formé par les époux et consorts, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2016 (n° 36168 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36707 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 octobre 2016 Recours formé par l’..., contre un avis de l’administration de la Gestion de l’eau et une décision du ministre de l’Environnement en matière de subsides de l’Etat