Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38313 du rôle Inscrit le 8 août 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36901 du rôle Inscrit le 3 septembre 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 36497 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., .. contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38166C Inscrit le 14 juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juillet 2016 Appel formé par Madame ... ..., alias ... ..., alias « inconnue 01 », Findel, contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38451, 38452 et 38453 du rôle Tous inscrits le 8 septembre 2016 Audience publique du 17 octobre 2016 Recours formés par les consorts ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38480 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37369 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36876 du rôle Inscrit le 27 août 2015 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... (Slovaquie) contre une décision implicite du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37815C Inscrit le 22 avril 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2016 (n° 36056 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38247C du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 37834 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38308C du rôle Inscrit le 5 août 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38511 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., Beaufort contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37761C du rôle Inscrit le 5 avril 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2016 (n° 35540 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38482 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38309C du rôle Inscrit le 5 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37939C Inscrit le 20 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2016 Requête introduite par - M. ... ... et Mme ... ..., ..., - M. ... ... et Mme ... ..., ..., - M. ... ... et Mme .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38298C Inscrit le 4 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2016 (n° 36551 du rôle) dans un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 37961C et 37981C du rôle Inscrits respectivement les 27 et 30 mai 2016 Audience publique du 13 octobre 2016 Appels formés respectivement par l’administration communale de ... et les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36086 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37204 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37213 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études