Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36301 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36191 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37787 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36385 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36256 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Ukraine, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36970 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36970 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36474 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de stage ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35903 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36836 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36648 du rôle Inscrit le 24 juillet 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36206 du rôle Inscrit le 28 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36233 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre divers bulletins d’impôt de l’année 2011 émis le 26 juin 2013, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35708 du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36068 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des actes en relation avec des inscriptions au cadastre des biotopes en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36068

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36832 du rôle Inscrit le 19 août 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36175 du rôle Inscrit le 17 avril 2015 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., . contre trois décisions du ministre de l’Environnement en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36175 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37784 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37997 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37994 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 10 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35817 du rôle Inscrit le 6 février 2015 Audience publique du 9 juin 2016 Recours formé par Maître ..., Luxembourg contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35817 du