Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38546 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37203 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., D- contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37209 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37212 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37206 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37202 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37208 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37205 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37207 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37214 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37207 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37210 du rôle Inscrit le 26 novembre 2015 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38565 du rôle Inscrit le 11 octobre 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38234 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38266 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38197 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37960C Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2016 (n° 36183 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38241C Inscrit le 27 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2016 (n° 37191

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36101 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement séparé du bénéfice commercial

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38333C Inscrit le 11 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., Contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2016 (n° 36601