Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38157 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 5 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 5 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38522 du rôle Inscrit le 27 septembre 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38103C du rôle Inscrit le 29 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2016 (n° 36001 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36590 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36633 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des titres professionnels JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38076C du rôle Inscrit le 22 juin 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2016 (n° 36425 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38297 du rôle Inscrit le 4 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38095C Inscrit le 28 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2016 (n° 36872 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38078C du rôle Inscrit le 22 juin 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38314 du rôle Inscrit le 8 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38148 du rôle Inscrit le 8 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38349 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36669 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37178 du rôle Inscrit le 18 novembre 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35909 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35161 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35161 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38514 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38203 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38254 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)