Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37318C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecin Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37396C du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35322 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37444C du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2015 (n° 35168 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37934C du rôle Inscrit le 19 mai 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle) dans un litige l’opposant à un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37928 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36571 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36762 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36676 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ __

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36831 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37180 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°37180 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36938 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par les époux ...et ..., , contre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35023 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 25 mai 2015 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37179 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°37179 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36170 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36170 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37751 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)