Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37986C du rôle Inscrit le 1er juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36277 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37753C du rôle Inscrit le 4 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 février 2016 (n° 36493 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37833C Inscrit le 26 avril 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ... (B), contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2016 (n° 36045

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38170 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ... et par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38320 du rôle Inscrit le 9 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38249C du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2016 (n° 36390 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38257 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38433 du rôle Inscrit le 5 septembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36694 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36395 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36365 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de service provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36655 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 10 octobre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016 Audience publique du 7 octobre 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38204C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 _____________________________________________________________________ _________ Audience publique du 6 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2016 (n° 36589 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36148 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37074 du rôle Inscrit le 22 octobre 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38429 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 6 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36907 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 5 ocotbre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement