Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36962 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34657 et 37439 du rôle Inscrits le 11 juin 2014 resp. le 21 janvier 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.à r.l., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37772 du rôle Inscrit le 12 avril 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35475 du rôle Inscrit le 18 novembre 2014 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l'Intérieur et trois « décisions » du conseil communal de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36608 du rôle Inscrit le 15 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, Villerupt (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36404 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 9 mars 2015 concernant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36643 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Brésil) contre une décision et une décision implicite de refus de la Trésorerie de l’Etat – Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37965 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37966 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37964 du rôle Inscrit le 27 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37887 du rôle Inscrit le 9 mai 2016 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37909 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 3 juin 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37881 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37958 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37957 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 3 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37945 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36840 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37876 du rôle Inscrit le 6 mai 2016 Audience publique du 2 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37783 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 2 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37962C Inscrit le 27 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2016 (n°