Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38363C du rôle Inscrit le 18 août 2016 Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle) en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37568 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de reconnaissance de diplômes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39129C Inscrit le 20 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2017 (n° 39082 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38090 du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37563a du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38920 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39111 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39160 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37381 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , et par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36591 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37542 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration de la navigation aérienne en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39113 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39132 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 23 février 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39118C Inscrit le 17 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 février 2017 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 39059 du rôle) dans un litige l’opposant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39035 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39107 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39106 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37379 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 21 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39080 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38888 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)