Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37592C du rôle Inscrit le 29 février 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2016 (n° 35802 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36001 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37792C Inscrit le 18 avril 2016 __________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 36581 du rôle) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37775C du rôle Inscrit le 13 avril 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016 (n° 35988 du rôle) en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37747C Inscrit le 1er avril 2016 Audience publique du 21 juin 2016 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36771 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36475 du rôle Inscrit le 24 juin 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre un acte du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36746 du rôle Inscrit le 7 août 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36929 du rôle Inscrit le 10 septembre 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 20 juin 2016 Recours formé par les époux ... et ..., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36872 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _ Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36764 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 16 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37853C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 36374 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37786C du rôle Inscrit le 15 avril 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 mars 2016 (n° 37010 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37856C Inscrit le 2 mai 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2016 (n° 373472 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37494C Inscrit le : 4 février 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 juin 2016 Appel formé par Madame et Monsieur , Luxembourg, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 6 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36302 du rôle Inscrit le 15 mai 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de traitement ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36140 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers