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Instance
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Type de contentieux
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30455 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre N° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38468, 38469 et 38470 du rôle Tous inscrits le 14 septembre 2016 Audience publique du 20 septembre 2016 Requêtes en institution d’une mesure provisoire introduites par les consorts ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36343 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36343 du rôle et déposée le 27 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35964 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37800C Inscrit le 20 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37699C Inscrit le 18 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37515C Inscrit le 15 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37117C Inscrit le 2 novembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., M. ... ..., ..., la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36193 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 3 août 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35139 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37391 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37634C Inscrit le 8 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36843C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et la société à responsabilité limitée ... s.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36855C Inscrit le 21 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36842C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36845C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36841C Inscrit le 20 août 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. et la société à responsabilité limitée ... s.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37916C Inscrit le 13 mai 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par les époux ... et ... ...-... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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