Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 36954 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37047 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, la base d’assiette d’impôt commercial communal et contre les bulletins d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37110 du rôle Inscrit le 30 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Madame ... et consort et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37414 et 37560 du rôle Inscrits les 14 janvier et 22 février 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37104 du rôle Inscrit le 29 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38623 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38676 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38748 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38699 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38780 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38850 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38858 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38861 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 21 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38091C du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur et Madame , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37469 et 37471 du rôle Inscrits le 29 janvier 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision de la Caisse nationale de santé en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38840C du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36853 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38288C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 35990 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame , , à l'Etat, en matière de nomination Vu l’acte