Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37475 du rôle Inscrit le 1er février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de validation des acquis de l’expérience

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37552 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Madame ... et consort, ... contre une décision de refus implicite de la commission instituée sur base du règlement grandducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38142 du rôle Inscrit le 6 juillet 2016 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39562 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 24 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36692 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France) et par la société à responsabilité limitée ... Ltd, (Chypre) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36691 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36693 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36505 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les tantièmes, d’impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 20 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36208a du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39307 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39370C du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 38131 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39370C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38269 et 38282 du rôle Inscrits les 1er et 2 août 2016 Audience publique du 23 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39050C Inscrit le 31 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 décembre 2016 (n° 37189 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39151C du rôle Inscrit le 24 février 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2017 (n° 37403 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39101C du rôle Inscrit le 15 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 mai 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2017 (n° 37347 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39607 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 23 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36486 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ......S.A., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36579 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36579 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39455 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)