Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37536 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ...., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37769 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37780 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37867 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...... et consort, . et . (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37496 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37538 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37669 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37537 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une « décision » du gouvernement en conseil, contre une décision du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat et contre l’arrêté grand-ducal du 16 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37935 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ......, ., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37495 du rôle Inscrit le 5 février 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37639 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...Sàrl, contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37639 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39278 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 27 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36704 du rôle Inscrit le 3 août 2015 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE) en matière d’indemnité de congé non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37505 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de congé politique ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38167 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37492 du rôle Inscrit le 4 février 2016 Audience publique du 24 mars 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37492 du rôle et déposée le 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38953 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 23 mars 2017 Recours formé par la société ....., .. contre une décision du bourgmestre de la ..... en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38953 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39161 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 23 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39121C du rôle Inscrit le 17 février 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 mars 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37607

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39242 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 23 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ou , alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)