Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38145C du rôle Inscrit le 8 juillet 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 24 janvier 2017 Appel formé par Madame , L- , contre deux jugements du tribunal administratif des 14 décembre 2015 (n° 35733 du rôle) et 30 mai 2016 (n° 35733a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37387 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, . (Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37227 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en matière d’énergies renouvelables JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 37005 et 37025 du rôle Inscrits les 29 septembre et 7 octobre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37354 et 37355 du rôle Inscrits le 29 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I) Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37347 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38974 du rôle Inscrit le 16 janvier 2017 Audience publique du 23 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 38745 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38954 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 20 janvier 2017 Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du bourgmestre de en matière de cabaretage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38741 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 20 janvier 2017 Recours formé par Madame ... et par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38897 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre n° 38970 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36570 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ....., contre l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une nouvelle voirie permettant de procéder à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37553 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par ....., .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37597 du rôle Inscrit le 2 mars 2016 Audience publique du 19 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37597 du rôle et déposée le 2 mars 2016

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37190 du rôle Inscrit le 20 novembre 2015 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37419 du rôle Inscrit le 18 janvier 2016 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par la société civile à caractère commercial ... S.C., , contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38964 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de ...embourg 1re chambre N° 37249 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37249 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37576, 37716 et 37777 du rôle Inscrits les 24 février 2016, 23 mars 2016 et 13 avril 2016 Audience publique du 18 janvier 2017 Recours formés par la société anonyme ... s.a. , et la société anonyme ... s.a., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis