Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38488 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37557 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 38943C Inscrit le 6 janvier 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 25 avril 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38757C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l. L- contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2016 (n° 36901 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38020 du rôle Inscrit le 10 juin 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38020 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38395 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38448 du rôle Inscrit le 8 septembre 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39314 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39413 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39417 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39131 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39412 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 21 avril 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39404 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39403 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39400 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39402 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39399 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39100 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39369 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 13 avril 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39334 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)