Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38937 du rôle Inscrit le 4 janvier 2017 Audience publique du 2 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38882C du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 2 février 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2016 (n° 37356 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 38882C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 39024 du rôle Inscrit le 26 janvier 2017 Audience publique du 1er février 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37646 et 37647 du rôle Inscrits le 10 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal du 8 février 2016 en matière de discipline JUGEMENT I. Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38946 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36062 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38343C du rôle Inscrit le 12 août 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 31 janvier 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37032 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur revenu de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36657 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38718C du rôle Inscrit le 17 novembre 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Appel formé par Monsieur Ibrahima , L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 octobre 2016 (n° 37369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 38718C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38784 du rôle Inscrit le 1er décembre 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37507 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37653 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 31 janvier 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37653 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38834C du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 31 janvier 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2016 (n° 36889 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38350C Inscrit le 16 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2017 Appel formé par Mme et consorts, L- g,contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37363 du rôle Inscrit le 31 décembre 2015 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38931 du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36513 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36513 du rôle et déposée le 30 juin 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37593 du rôle Inscrit le 29 février 2016 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38996 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 30 janvier 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)