Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37473 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38113 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37959 du rôle Inscrit le 26 mai 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la Commission des pensions en matière de service à temps partiel pour raison de santé _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37584 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Finances en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39062 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme ..., , contre une décision de la société anonyme ..., , en présence de la société à responsabilité limitée ..., , de la société anonyme ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38355C du rôle Inscrit le 17 août 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 février 2017 Appel formé par la société « » S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (nos 36411 et 36979 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37050 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique du 13 février 2017 Recour formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre des décisions du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en présence de la société à responsabilité limitée ..., en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37438 du rôle Inscrit le 21 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37406 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37501 du rôle Inscrit le 8 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37489 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Madame ... et consort, (Chine) et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38898 du rôle Inscrit le 22 décembre 2016 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39059 du rôle Inscrit le 3 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39072 du rôle Inscrit le 7 février 2017 Audience publique du 13 février 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Justice en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39052 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 10 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37491 du rôle Inscrit le 3 février 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37655 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Insenborn, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37293 du rôle Inscrit le 16 décembre 2015 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37571 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnité compensatoire __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37314 du rôle Inscrit le 18 décembre 2015 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro