Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38920 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39111 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39160 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les consorts ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37381 du rôle Inscrit le 7 janvier 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , et par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36591 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37542 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration de la navigation aérienne en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39113 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 27 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39132 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique du 23 février 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39118C Inscrit le 17 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 23 février 2017 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 39059 du rôle) dans un litige l’opposant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39035 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39107 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39106 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 22 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37379 du rôle Inscrit le 6 janvier 2016 Audience publique du 21 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’appel en garantie, en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39080 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38888 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39082 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique extraordinaire du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38949 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 17 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38172C du rôle Inscrit le 15 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Allemagne), contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n° 36962 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39006 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017 Audience publique du 16 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38022C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36557 du rôle) ayant statué sur le