Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38088C Inscrit le 27 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mars 2017 Appel formé par M. ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36142 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39085 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 2 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37096 du rôle Inscrit le 28 octobre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37096 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre Numéro 37272 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par les époux ...et ..., contre une décision implicte de refus, ainsi qualifiée, du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36641 du rôle Inscrit le 22 juillet 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre un acte du bourgmestre de la commune de Betzdorf, respectivement de l’administration de la Gestion de l’eau en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37140 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37216 du rôle Inscrit le 27 novembre 2015 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Remich en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37216 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38062 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de congés non pris

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38948 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre N° 37956 du rôle Inscrit le 25 mai 2016 Audience publique du 1er mars 2017 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37835 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre un bulletin d’appel en garantie sinon contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37563 du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38190C du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2016 (n° 36254 du rôle) en présence de Madame ..., L- , en matière de nomination et d’affectation Vu l’acte d'appel, inscrit sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39051 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39114 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 28 février 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38363C du rôle Inscrit le 18 août 2016 Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette (TICE), Esch-sur-Alzette, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle) en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37568 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de reconnaissance de diplômes

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39129C Inscrit le 20 février 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2017 (n° 39082 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38090 du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 28 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37563a du rôle Inscrit le 23 février 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite