Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39174C du rôle Inscrit le 1er mars 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2017 (n° 37227 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Economie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39699 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39710 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33384 du rôle Inscrit le 25 septembre 2013 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions conjointes du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38397 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Madame ...et consort, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38115 du rôle Inscrit le 1er juillet 2016 Audience publique du 12 juin 2017 la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39388 du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 12 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38863C Inscrit le 14 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juin 2017 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38423 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 2 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38477 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 2 juin 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif Initiative Schutz fir d’Kand et consorts, Luxembourg contre une décision de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés en matière de pétitions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38930C du rôle Inscrit le 2 janvier 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er juin 2017 Appel formé par l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2016 (n° 35847a du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37606 du rôle Inscrit le 3 mars 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38130 du rôle Inscrit le 4 juillet 2016 Audience publique du 1er juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38361C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., en liquidation, ..., contre un jugement du

§Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39546 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 1er juin 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Diekirch, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39654 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 1er juin 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 36320, 37440 et 37441 du rôle Inscrits le 22 mai 2015 et 21 janvier 2016 Audience publique du 31 mai 2017 Recours formés par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37914 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 31 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36672 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par la société ..., (Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37871 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 30 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire