Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38129C du rôle Inscrit le 4 juillet 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Monsieur , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36571 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38021C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2016 (n° 36555 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38156C du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Mesdames ... et ..., (France), dirigé contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2016 (n° 36608 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38151C du rôle Inscrit le 11 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 36209 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38206C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., Soleuvre, contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38024C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36064 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38207C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38374C du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36345 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38154C du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par Madame , (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2016 (n° 36936 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38023C du rôle Inscrit le 10 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 36015 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37039 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37139 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., en matière d’impôt sur le revenu et d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37532 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37532 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36894 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37533 du rôle Inscrit le 18 février 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37533 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37394 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37394 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37743 du rôle Inscrit le 31 mars 2016 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39087 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 15 février 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36717 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune d’..., en matière de révocation ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête