Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39298 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38112 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39310 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37791 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39447 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38367 du rôle Inscrit le 19 août 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39460 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39272 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36881 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 34411 du rôle Inscrit le 23 avril 2014 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 35057 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37619 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38085 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin d’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39430 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39433 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38248 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39108C du rôle Inscrit le 16 février 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 16 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle) en matière de police des étrangers

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 37521 du rôle Inscrit le 16 février 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37703 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38087 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)