Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37459 du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, en matière d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39053 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 8 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37219 du rôle Inscrit le 27 novembre 2015 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37219 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37464 du rôle Inscrit le 29 janvier 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37921 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37531 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37253 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38584C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 septembre 2016 (n° 37287 du rôle) ayant statué sur le recours de l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV « ... »,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38630C du rôle Inscrit le 28 octobre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2016 (n° 37026 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38661C du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2016 (n° 36537 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38851 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39055C Inscrit le 1er février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 février 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38026 du rôle Inscrit le 13 juin 2016 Audience publique du 7 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38803 du rôle Inscrit le 6 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37141 du rôle Inscrit le 6 novembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37331 du rôle Inscrit le 23 décembre 2015 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur .... et consort, .... (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38947 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37895 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35(1), .L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37774 du rôle Inscrit le 13 avril 2016 Audience publique du 3 février 2017 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Madame ..., , en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39007 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 3 février 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)