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41188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41188 du rôle Inscrit le 25 mai 2018 Audience publique du 29 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39742 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 29 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38364-39127-30876.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38364+39127+39876 du rôle Inscrits les 19 août 2016 et 20 février et 13 juillet 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée ... SARL et ... SARL, contre des décisions, ainsi qualifiées, du conseiller désigné du conseil de la concurrence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39540 du rôle Inscrit le 9 mai 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ....., .. (Belgique), contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39540 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40067.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40067 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Madame ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41108.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41108 du rôle Inscrit le 3 mai 2018 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39744 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 28 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41160.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41160 du rôle Inscrit le 18 mai 2018 Audience publique du 23 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41084.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41084 du rôle Inscrit le 26 avril 2018 Audience publique du 22 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39574 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40923.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40923 du rôle Inscrit le 19 mars 2018 Audience publique du 18 mai 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41059.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41059 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41140 du rôle Inscrit le 14 mai 2018 Audience publique du 18 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40804C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40804C du rôle Inscrit le 22 février 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2018 (n° 39096 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40662C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40662C du rôle Inscrit le 22 janvier 2018 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2017 (n°s 38191 et 38439 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39538.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39538 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40088 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur .., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39796.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39796 du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 17 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40732C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40732C du rôle Inscrit le 8 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 2 janvier 2018 (n° 38950 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40890C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40890C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 17 mai 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2018 (n° 39477 du rôle) dans un litige l’opposant à Madame ... ... et consort, , en matière de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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