Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40436 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40501 du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40490C Inscrit le 18 décembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38941 du rôle Inscrit le 5 janvier 2017 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40489 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 20 décembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38854 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des douanes et accises en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38854 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38734 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°38458 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38458 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40463 du rôle Inscrit le 7 décembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40396 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40466 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 15 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38474 du rôle Inscrit le 14 septembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence du Fonds d’Urbanisation et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40107C du rôle Inscrit le 25 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 36880a du rôle) ayant statué sur son recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38692 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif Biergerinitiativ « .....» a.s.b.l. et consorts, ., contre le règlement grand-ducal du 24 août 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39765C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 36881 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39990C Inscrit le 4 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par M. ..., Insenborn, contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38725

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39180C Inscrit le 2 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39975C Inscrit le 2 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38677 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40311C du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2017 (n° 38739 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40311C du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40076C Inscrit le 21 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2017 (n° 38089 du rôle)