Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38770 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39962 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40129 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39789C du rôle Inscrit le 26 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37796 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40246 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40002 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40128 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40242 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37688 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37688 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37673 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37681 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37687 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., épouse ....., .., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37687 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37702 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37675 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37695 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, .. et ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de Käerjeng et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38061 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., contre une décision du ministre de l'Intérieur et une délibération du conseil communal de la Commune de ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37758 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., ..., la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, la société à responsabilité limitée ... ... S.àr.l., ..., et Monsieur ..., ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 38104+38105 du rôle Inscrits le 29 juin 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours introduit par la société anonyme ...(...) S.A., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37657 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ..... et consort, . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37660 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le