Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38982 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38982 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38064 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ..... contre le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38915 du rôle Inscrit le 27 décembre 2016 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40031C Inscrit le 11 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par MM. et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38315 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39891C Inscrit le 18 juillet 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Appel formé par Madame , ( /USA), et Madame , ( /USA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39686 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ....., ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40487 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017 Audience publique du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ......, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40566 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38588 du rôle Inscrit le 18 octobre 2016 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenues d’impôt sur les salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38821 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39095 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39096 du rôle Inscrit le 14 février 2017 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40312 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017 Audience publique du 10 janvier 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de l’association momentanée « ... », constituée de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40478 du rôle Inscrit le 12 décembre 2017 Audience publique du 10 janvier 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39105 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39119 du rôle Inscrit le 17 février 2017 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39027 du rôle Inscrit le 26 janvier 2017 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _____________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39755C du rôle Inscrit le 16 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par la société anonyme ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37865 du rôle) en matière d’impôt sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40144C Inscrit le 5 septembre 2017 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40086C du rôle Inscrit le 23 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 9 janvier 2018 Appel formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38416 du rôle) ayant statué sur son