Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39553 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 7 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..... , ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39146 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (Roumanie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39203 du rôle Inscrit le 7 mars 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Madame ...(France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 39863 du rôle Inscrits le 11 juillet 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formés par Monsieur , , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39054 du rôle Inscrit le 1er février 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41124 du rôle Inscrit le 8 mai 2018 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40294 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017 Audience publique du 6 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40864C Inscrit le 7 mars 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2018 (n° 39097 du rôle) dans

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40814C du rôle Inscrit le 23 février 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2018 (n° 38852 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40814C du rôle et déposé au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39502 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40956C du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40891C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2018 (n° 38256 du rôle) en matière de police des étrangers - report à éloignement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40891C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40966C du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39676 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40966C du rôle et déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40857C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41220 du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39410 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39410 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41128 du rôle Inscrit le 9 mai 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 39610 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39841 du rôle Inscrit le 6 juillet 2017 Audience publique du 4 juin 2018 Recours formé par Monsieur ......, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40047 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 1er juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)