Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37802 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38875C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2016 (n° 36949 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40041 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38739 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39389C du rôle Inscrit le 11 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 36641 du rôle) ayant statué sur son recours contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38051 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Monsieur ....., .., et de la commune de Mamer en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40074 du rôle Inscrit le 21 août 2017 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38100 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40004 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du ... septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. ..., L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39816 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38562 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38646 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39923 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39829 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40068 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Madame ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37637 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37638 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ., . (Allemagne) et . contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38352 du rôle Inscrit le 16 août 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39267a du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 21, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40202 du rôle Inscrit le 25 septembre 2017 Audience publique du 25 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)