Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39672C Inscrit le : 2 juin 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40016C du rôle Inscrit le 10 août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Madame ... ..., , en présence de la société anonyme ... S.A. (anciennement ...) contre un jugement du tribunal administratif du 26 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39697C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38165 du rôle) ayant statué sur son recours contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32487 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en présence de Monsieur ....., ....., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32967b du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par le Syndicat de communes « .....», .. contre une décision du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures, en présence de Monsieur ....., .., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32967a du rôle Inscrit le 28 juin 2013 Audience publique de vacation du 6 août 2014 Recours formé par le Syndicat de communes « ..... », contre une décision du ministre délégué au Développement Durable et aux Infrastructures en présence de Monsieur ....., en matière d’établissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38830 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par par Monsieur ....., .. (Italie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38810 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40307 du rôle Inscrit le 26 octobre 2017 Audience publique du 11 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39075 du rôle Inscrit le 9 février 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39075 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 39023 du rôle Inscrit le 25 janvier 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38823 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40438 du rôle Inscrit le 28 novembre 2017 Audience publique du 8 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39737C Inscrit le 15 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par Monsieur ... , , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 37778 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38701 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ....., .. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40005C du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38650 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ..., , en matière de protection internationale Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39856C du rôle Inscrit le 10 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2017 (n° 37883 du rôle) dans un litige

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39944C du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2017 (n° 37908 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39969C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38703 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39992C du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38702 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... et consort, , en matière de protection