Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39279 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39919 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40839C Inscrit le 28 février 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2018 (n° 39145 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 41046 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40537C du rôle Inscrit le 2 janvier 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 38075 du rôle) en matière de détachement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40537C du rôle et déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41121C du rôle Inscrit le 7 mai 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 15 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2018 (n° 41067 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41052 du rôle Inscrit le 20 avril 2018 Audience publique du 15 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38913 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40959 du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39226 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 14 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Belgique), contre une décision en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41013 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41007 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018 Recours formé par Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41012 du rôle Inscrit le 12 avril 2018 Audience publique du 11 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., Strassen, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41117 du rôle Inscrit le 7 mai 2018 Audience publique du 11 mai 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39419 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38693 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de Tandel en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39836 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière de protection de la nature ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38884 du rôle Inscrit le 19 décembre 2016 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE) en matière de retenue sur salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39758 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39429 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 9 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures