Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40173 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 22 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38597 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38001a du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38001 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) et en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39245 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40073 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39868 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40172 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40187 du rôle Inscrit le 19 septembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2017 Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par les consorts ... contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40176 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 19 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40181 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 19 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37230 du rôle Inscrit le 1er décembre 2015 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37230 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37922 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39925 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 18 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40038 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 40151 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 40157 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40037 du rôle Inscrit le 14 août 2017 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40095 du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 15 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme de droit belge ...S.A., (Belgique), et par la société anonyme ...S.A., ., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des