Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39495 du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39572 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ....., ., et par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39572

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40152 du rôle Inscrit le 8 septembre 2017 Audience publique du 7 mai 2018 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40980 du rôle Inscrit le 4 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40619C du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39813 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Madame ......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39813 du rôle et déposée le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39691 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ......et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40529C du rôle Inscrit le 27 décembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38569 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38456 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38456 du rôle et déposée le 9 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40635C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39625 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 3 mai 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39625 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40582C Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantie Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40582C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41068C Inscrit le 24 avril 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2018 (n° 41009 du rôle) en matière de rétention administrative ------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40380C du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37659 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40379C du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ... ...-..., , et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37660 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40403C Inscrit le 20 novembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37702 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40573C Inscrit le 5 janvier 2018 ____________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) en matière d’impôts - appel en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39228 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39228 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39812 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39623 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 2 mai 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39623 du rôle et déposée