Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38660 du rôle Inscrit le 4 novembre 2016 Audience publique du 9 août 2017 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38876C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39420C Inscrit le 18 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2017

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39957 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 8 août 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39930 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39728 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Madame ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39947 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39942 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38990C Inscrit le 20 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39019C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39022C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39021C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ..., ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39020C Inscrit le 25 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ., contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39040C Inscrit le 30 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 août 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39910 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 27 juillet 2017 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39692 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)