Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41712 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39948 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg, contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de services de communications électroniques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39423 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41283C du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 9 octobre 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2018 (n° 40088 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 41283C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41623 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41558 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736 du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 8 octobre 2018 Recours formé par la société de droit néerlandais ... B.V., (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ...SARL, (France), en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39736a du rôle Inscrit le 14 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2019 Recours formé par la société de droit néerlandais ..., ... (Pays-Bas), contre des décisions de l’Université du Luxembourg, en présence de la société de droit français ..., ...(France), en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41755 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41693 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018 Audience publique du 5 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40473 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ... , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40080 du rôle Inscrit le 21 août 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40080 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41747 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41740 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41690 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018 Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame , , contre une décision du ministre de l’Immigration et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39421 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique du 4 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41061C Inscrit le 23 avril 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41751 du rôle Inscrit le 27 septembre 2018 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)