Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40399 du rôle Inscrit le 17 novembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40219 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40402 du rôle Inscrit le 20 novembre 2017 Audience publique du 27 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et par Madame ..., , par rapport à des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40390C Inscrit le 16 novembre 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40302 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 24 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40382 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 24 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39193C Inscrit le 3 mars 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 novembre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39575C du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 23 novembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 37704 du rôle) ayant statué sur un recours de l’administration communale de contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38681 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38614 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne) contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de recrutement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38075 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39044 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39611 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39611 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40301 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39264 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif « ... » a.s.b.l., Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40381 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38908 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 21 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38908 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40367C Inscrit le 13 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39976C du rôle Inscrit le 2 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38304 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours