Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 39903 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38605 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38605 du rôle et déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38459 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38461 du rôle Inscrit le 9 septembre 2016 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin de l’administration des Contributions directes et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38358C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38357C Inscrit le 18 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 juillet 2017 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39901 du rôle Inscrit le 20 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39913 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 26 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 juillet 2017 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39917a du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39887 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 21 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ... S.à r.l., par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39889 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017 Audience publique du 21 juillet 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ... S.à r.l., la société ... S.A. SICAV-SIF, la société .... S.à r.l., ., ainsi que par Madame ..., par rapport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39807 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39873 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39679 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39682 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39630 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38402 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39872 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39606 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)