Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40353 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40331 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40346 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 15 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40373 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique du 15 novembre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39928C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 38538 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40025C du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2017 (n° 38375 du rôle) en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39892C du rôle Inscrit le 19 juillet 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 37860 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39463C du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 14 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 36704 du rôle) dans un litige l’opposant au Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38569 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38769 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38273 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38829 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37897 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38293 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société en commandite simple de droit allemand ... GmbH & Co KG, contre deux décisions du Centre Hospitalier de Luxembourg et de l’Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40267 du rôle Inscrit le 13 octobre 2017 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40340 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38866 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38866 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° du rôle 38909 Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39859C Inscrit le 10 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Mmes et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2017 (n° 38397 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40040C du rôle Inscrit le 14 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38774 du rôle) en