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39649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39649 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38513.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38513 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38304.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 38304 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38304 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39628.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39628 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... alias ..., contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 28(1) L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38703 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38650.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38650 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38586 du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions prises par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38594.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38594 du rôle Inscrit le 20 octobre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de réintégration ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38702.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38702 du rôle Inscrit le 11 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38651 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38714 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38738.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38738 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38774 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37827 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’indemnité financière __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39046.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39046 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur Ibrahim ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39531C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39531C du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37496 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39531C du rôle et déposé au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39530C du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37495 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39530C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39730a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730a du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 29 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39768 du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39483C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39483C du rôle Inscrit le 28 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 37558 du rôle) en matière de police des
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- Instance : Cour
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