Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41412 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41369 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40191 du rôle Inscrit le 20 septembre 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40191 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39363 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par La société à responsabilité limitée ....., Wickrange contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39422 du rôle Inscrit le 18 avril 2017 Audience publique de vacation du 8 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de la Vallée de l’Ernz, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation No 41389 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41501 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 41515 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41494 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41420 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41401 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41503 du rôle Inscrit le 25 juillet 2018 Audience publique du 3 août 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 41345 du rôle Inscrit le 26 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 3 août 2018 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 41507 du rôle Inscrit le 26 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 2 août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40610C Inscrit le 12 janvier 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... s.a., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39666 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39677 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur .....et Madame ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40799C Inscrit le 20 février 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er août 2018 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38792 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en présence de Monsieur ... en matière de nomination

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37781 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique de vacation du 1er août 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du conseil communal de Frisange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame ....., .., en matière de plan d’