Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39557C Inscrit le 12 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2017 (n° 38209 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39558C du rôle Inscrit le 12 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par l’organisation syndicale et consorts, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39961 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40182 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40243 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 13 octobre 2017 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39391C Inscrit le 11 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (no 35657 du rôle) dans un litige l’opposant à la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39374C Inscrit le 7 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 37272

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39490C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37215 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38289 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre trois actes du bureau d’imposition bureau d’imposition de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38169 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatre décisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38240 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38240 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38864 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36804 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38492 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38492 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38683 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38770 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38770 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39962 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40129 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39789C du rôle Inscrit le 26 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37796 du rôle) en