Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41410 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41421 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique de vacation du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40590 du rôle Inscrit le 10 janvier 2018 Audience publique du 25 avril 2019 Recours formé par Monsieur ....et consort, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40590a du rôle Inscrit le 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Ville de Luxembourg en matière de relevé de forclusion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38485a du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 18 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ..., en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41409 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018 Audience publique du 17 juillet 2018 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41402 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018 Audience publique du 16 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41416 du rôle Inscrit le 12 juillet 2018 Audience publique du 16 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39934 du rôle Inscrit le 26 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41355 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41322 du rôle Inscrit le 19 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39461 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur .....et consort, .., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40260 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41290 du rôle Inscrit le 15 juin 2018 Audience publique du 12 juillet 2018 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par l’association momentanée ... contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de l’association momentanée ... ainsi que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39261 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Madame .....et consorts, ....., contre une décision du conseil communal de ..... et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ....., Luxembourg en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 40819C et 40831C Inscrits les : 26 et 27 février 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2018 Appels formés par I. la société anonyme ..., , et II. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre