Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39659C du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38036 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39659C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38014 du rôle Inscrit le 9 juin 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38391 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38163 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37984 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37938 du rôle Inscrit le 20 mai 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38202 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38200 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38375 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39833a du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39551 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 10 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38089 du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38509 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38221C Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2016 (n° 35708 du rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39499C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 38412 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39499C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39398C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37594 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline Vu l’acte d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38042 du rôle Inscrit le 16 juin 2016 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39799C du rôle Inscrit le 28 juin 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 39735 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39801C du rôle Inscrit le 29 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2017 (n° 39748 du rôle) ayant statué sur son recours contre