Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40833 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 9 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40841 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40408C du rôle Inscrit le 22 novembre 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mars 2018 Appel formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg, a.s.b.l., contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40834 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40018C Inscrit le 10 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2018 Appel formé par M. ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39039 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39039 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40838 du rôle Inscrit le 28 février 2018 Audience publique du 7 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à un arrêté du ministre de l’Economie en présence de la société anonyme ..., en matière de servitude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39552 du rôle Inscrit le 11 mai 2017 Audience publique du 7 mars 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40719 du rôle Inscrit le 6 février 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette, en présence de la société à responsabilité limitée ..., , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39372C Inscrit le 7 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société anonyme ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37410

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40075C Inscrit le 21 août 2017 __________________ __________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par la société , , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40634C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2017 (n° 40098 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40634C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39408C Inscrit le 14 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2017 (n° 37408 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40496C du rôle Inscrit le 19 décembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2017 (n° 39044 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40577C du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 mars 2018 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 39014 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38695 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40829 du rôle Inscrit le 27 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38694 du rôle Inscrit le 10 novembre 2016 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par la société ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39500 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018 Audience publique du 5 mars 2018 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40726 du rôle et