Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40111 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., alias ......, alias ... ... ......, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40221 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39498C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 37505 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38385 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39787C du rôle Inscrit le 26 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 mai 2017 (n° 38142 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40084 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40207 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40210 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40249 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 5 octobre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40203 du rôle Inscrit le 26 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40211 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38231 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38216 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38218 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38217 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39157 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38365 du rôle Inscrit le 19 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38365 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40212 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38638 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38641 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu