Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39690 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, ... (F), la société anonyme SA, , (F), Monsieur , (B), Madame , (B), Monsieur , (B), Madame (B) et Monsieur , (B) contre une décision de la Commission de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41170C du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2018 (n° 39487 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 41170C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40065 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 41033C du rôle Inscrit le 17 avril 2018 __________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 38831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39912 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40863C Inscrit le 6 mars 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2018 (no 39104 du rôle) dans un litige l’opposant à un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 41077C Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Madame ...et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39234 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41077C du rôle, déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39661 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de permis de chasse ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41398 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41348 du rôle Inscrit le 27 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39401 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39597 du rôle Inscrit le 17 mai 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 1re chambre N° 40024 du rôle Inscrit le 11 août 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41260 du rôle Inscrit le 12 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39746 du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39668 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de ..... et une « décision » du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________