Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 39249C Inscrit le 13 mars 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 29 juin 2017 Appel formé par Madame et la société S.à r.l., et L- , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36275a du rôle Inscrit le 11 mai 2015 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37980 du rôle Inscrit le 30 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39629 du rôle Inscrit le 23 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39563 du rôle Inscrit le 15 mai 2017 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38755 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38755 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37989 du rôle Inscrit le 2 juin 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39219C du rôle Inscrit le 9 mars 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2017 (n° 37571 du rôle) dans un litige l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38342 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39484C du rôle Inscrit le 28 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 (n° 38532 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38344 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39514C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 5 avril 2017 (n° 38198 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39514C du rôle et déposé au greffe de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39457C du rôle Inscrit le 24 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2017 (n° 38953 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39507C du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2017 (n° 38530 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39507C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39657 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39660 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39658 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37685 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37860 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38425 du rôle Inscrit le 1er septembre 2016 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)