Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39415 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41274 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41266 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41281 du rôle Inscrit le 14 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41267 du rôle Inscrit le 13 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018 Audience publique du 6 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40785C du rôle Inscrit le 15 février 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2018 (n° 37093 du rôle) ayant statué sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41370 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018 Audience publique du 5 juillet 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41020C Inscrit le 13 avril 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2018 (n° 39984 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40866C du rôle Inscrit le 7 mars 2018 __________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... et les époux ...et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2018 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°39545 du rôle Inscrit le 10 mai 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39757 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39670 du rôle Inscrit le 2 juin 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 41338 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias .... , Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41340

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40177 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, en présence de Monsieur ..., , en matière de discipline JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40262 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)