Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38199 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38199

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39321C du rôle Inscrit le 27 mars 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par l’administration communale d'Esch-sur-Sûre, Eschdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 36717 du rôle) en présence de Madame , L- , en matière de discipline Vu la requête d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38857 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39767C du rôle Inscrit le 20 juin 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2017 (n° 38338 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39767C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39390C du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37296 du rôle) en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39390C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congé ________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39745C du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38087 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39745C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38942 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 2 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40118 du rôle Inscrit le 29 août 2017 Audience publique du 2 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730a du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 29 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37802 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38875C Inscrit le 16 décembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 novembre 2016 (n° 36949 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40041 du rôle Inscrit le 16 août 2017 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38739 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39389C du rôle Inscrit le 11 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 36641 du rôle) ayant statué sur son recours contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38051 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 28 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Monsieur ....., .., et de la commune de Mamer en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40074 du rôle Inscrit le 21 août 2017 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38100 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40004 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du ... septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. ..., L.18.12.2015)