Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39816 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 27 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38562 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38646 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39923 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39829 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40068 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 26 septembre 2017 Recours formé par Madame ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37637 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37638 du rôle Inscrit le 8 mars 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, ., . (Allemagne) et . contre une décision du ministre de l’Intérieur, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38352 du rôle Inscrit le 16 août 2016 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par la société anonyme ...., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39267a du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 25 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 21, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40202 du rôle Inscrit le 25 septembre 2017 Audience publique du 25 septembre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40173 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 22 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38597 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38001a du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38001 du rôle Inscrit le 3 juin 2016 Audience publique du 13 juin 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) et en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39245 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40073 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39868 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40165 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40172 du rôle Inscrit le 13 septembre 2017 Audience publique du 20 septembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)