Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39029 du rôle Inscrit le 27 janvier 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté ministériel en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39309 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39318 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 9 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40711 du rôle Inscrit le 2 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40714 du rôle Inscrit le 5 février 2018 Audience publique du 9 février 2018 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40698 du rôle Inscrit le 1er février 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40650 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39274C Inscrit le 17 mars 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39092 du rôle Inscrit le 13 février 2017 Audience publique du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ....., . (Suisse) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40695 du rôle Inscrit le 31 janvier 2018 Audience publique extraordinaire du 8 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39966C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par la société civile immobilière S.C.I., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37980 du rôle) ayant statué sur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40389C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38892 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40227C Inscrit le 2 octobre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par les époux et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2017 (n° 38214

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40419C Inscrit le 24 novembre 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40391C du rôle Inscrit le 16 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2017 (n° 38887 du rôle) ayant statué

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40481C du rôle Inscrit le 13 décembre 2017 Audience publique du 8 février 2018 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2017 (n° 38769 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 40481C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 38899 et 38900 du rôle Inscrits le 22 décembre 2016 Audience publique du 7 février 2018 Recours formés par Monsieur ..., , et le ..., , contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de statut des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 38899 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38979 du rôle Inscrit le 10 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Népal) et la société à responsabilité limitée ... SARL contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38837 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38837 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38952 du rôle Inscrit le 9 janvier 2017 Audience publique du 6 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________