Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36486 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ......S.A., . contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36579 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société anonyme immobilière ....., . contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36579 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39455 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37580 du rôle Inscrit le 25 février 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37580 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39301 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39448 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique extraordinaire du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38362 du rôle Inscrit le 18 août 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39416 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en présence de la société anonyme ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39450 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39456 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur .... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38338 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39468 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39467 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39089C Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 18 mai 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2017 (n° 37310 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39079C Inscrit le 9 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2017 Appel formé par les époux et , (Al), contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39298 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38112 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39310 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37791 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37791 du rôle et