Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39450 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39456 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur .... et consorts, . contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38338 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39468 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39467 du rôle Inscrit le 26 avril 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39554 du rôle Inscrit le 12 mai 2017 Audience publique du 22 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ...as ... ..., ...as ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39089C Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 18 mai 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2017 (n° 37310 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39079C Inscrit le 9 février 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 mai 2017 Appel formé par les époux et , (Al), contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2016 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37572 du rôle Inscrit le 24 février 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Madame ... (Slovénie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39298 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38112 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39310 du rôle Inscrit le 23 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37791 du rôle Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37791 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39447 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38367 du rôle Inscrit le 19 août 2016 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39460 du rôle Inscrit le 25 avril 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39272 du rôle Inscrit le 17 mars 2017 Audience publique du 17 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36881 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 34411 du rôle Inscrit le 23 avril 2014 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 35057 du rôle Inscrit le 13 août 2014 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt