Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37619 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38085 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin d’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39430 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39433 du rôle Inscrit le 19 avril 2017 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38248 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 16 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39108C du rôle Inscrit le 16 février 2017 ________________________________________________________________________ Audience publique du 16 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle) en matière de police des étrangers

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 37521 du rôle Inscrit le 16 février 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37703 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38087 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37831 du rôle Inscrit le 26 avril 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37831 du rôle et déposée le 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38201 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 15 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°33965 du rôle Inscrit le 31 janvier 2014 Audience publique du 12 mai 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39418 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 12 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39501 du rôle Inscrit le 3 mai 2017 Audience publique du 12 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39201C du rôle Inscrit le 6 mars 2017 Audience publique du 11 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2017 (n° 38026 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39201C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39534 du rôle Inscrit le 8 mai 2017 Audience publique du 11 mai 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39183C du rôle Inscrit le 2 mars 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 11 mai 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2017 (n° 37895 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37428 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 3e chambre Numéro 37778 du rôle Inscrit le 14 avril 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin de l’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37870 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique du 10 mai 2017 Recours formé par Madame ..., , contre des bulletins et une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu