Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38111 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38111 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38368 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39806 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38413 du rôle Inscrit le 29 août 2016 Audience publique du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39294C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général Vu le recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38895C du rôle Inscrit le 21 décembre 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , connu sous 37 alias, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39696C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39717C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 38335 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39717C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39722C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38516 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39722C du rôle et déposé au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39293C du rôle Inscrit le 21 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Recours formé par l’administration communale de Fischbach contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier (quartier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39716C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39716C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39721C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38593 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39721C du rôle et déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 39850 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38155 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ...et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37302 du rôle Inscrit le 17 décembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38403 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38489 du rôle Inscrit le 16 septembre 2015 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ...(anc. ...), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38677 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., et consorts, contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)