Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39828 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38802 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38515 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37920 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37920 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38561 du rôle Inscrit le 10 octobre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39655 du rôle Inscrit le 20 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38733 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39830 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38267 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37943 du rôle Inscrit le 23 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société anonyme ..., , en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38045 du rôle Inscrit le 17 juin 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37919 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37919 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38416 du rôle Inscrit le 30 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38153 du rôle Inscrit le 12 juillet 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39778 du rôle Inscrit le 22 juin 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39636 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39817 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38389 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39834 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39832 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)