Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37447 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39449 du rôle Inscrit le 21 avril 2017 Audience publique du 27 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39452 du rôle Inscrit le 24 avril 2017 Audience publique du 27 avril 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39231 du rôle Inscrit le 10 mars 2017 Audience publique du 26 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39337 du rôle Inscrit le 30 mars 2017 Audience publique du 26 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37256 du rôle Inscrit le 8 décembre 2015 Audience publique du 26 avril 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de morcellement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37256 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37836 du rôle Inscrit le 27 avril 2016 Audience publique du 26 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice, en matière de stage ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37808 du rôle Inscrit le 22 avril 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, (CH) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôts sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38165 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure et contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38488 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre quatre décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37557 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch, en présence de la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 38943C Inscrit le 6 janvier 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 25 avril 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38757C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l. L- contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2016 (n° 36901 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38020 du rôle Inscrit le 10 juin 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38020 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38395 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre cinq décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 38395 du rôle, déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38448 du rôle Inscrit le 8 septembre 2016 Audience publique du 25 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39314 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39413 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39417 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 24 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39131 du rôle Inscrit le 21 février 2017 Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)