Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39110 du rôle Inscrit le 16 février 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39283 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39268 du rôle Inscrit le 16 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39378 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38956C Inscrit le 9 janvier 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 37072 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36932 du rôle Inscrit le 11 septembre 2015 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par la société en commandite par actions ....., ., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de retrait de la liste officielle des fonds d’investissements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37701 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37701 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39067 du rôle Inscrit le 6 février 2017 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38340C Inscrit le 12 août 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2017 Appel formé par M. , (B), contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2016 (n° 35976 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37826 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Wiltz, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 37901 et 37902 du rôle Inscrits le 12 mai 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36837 du rôle Inscrit le 20 août 2015 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37361 du rôle Inscrit le 30 décembre 2015 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition __________________________________________________________________________ Jugement Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37801 du rôle Inscrit le 20 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37674+37757 du rôle Inscrits les 15 mars et 4 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la commune de Lorentzweiler, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37704 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par la commune de Betzdorf, Berg contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37841 du rôle Inscrit le 28 avril 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37558 du rôle Inscrit le 22 février 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39333 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)