Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39969C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38703 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39992C du rôle Inscrit le 7 août 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38702 du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieur ... et consort, , en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40371 du rôle Inscrit le 14 novembre 2017 Audience publique du 7 décembre 2017 Recours formé par Monsieur .....et consorts, .., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40435 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38537 du rôle Inscrit le 29 septembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38537 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38346 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par la société anonyme ..., et consorts, contre une décision du bureau d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38987 du rôle Inscrit le 18 janvier 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39014 du rôle Inscrit le 24 janvier 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38664 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la directrice de l’agence pour le Développement de l’Emploi en matière de développement de l’emploi JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38716 du rôle Inscrit le 16 novembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et de Madame ..., JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40360 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017 Audience publique du 6 décembre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39000 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39000 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39048 du rôle Inscrit le 31 janvier 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38606 du rôle Inscrit le 24 octobre 2016 Audience publique du 5 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40231C du rôle Inscrit le 2 octobre 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 août 2017 (n° 38740 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40231C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39776C du rôle Inscrit le 22 juin 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2017 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 37831 du rôle) ayant statué sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40447 du rôle Inscrit le 29 novembre 2017 Audience publique du 5 décembre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39972C du rôle Inscrit le 1er août 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2017 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38485 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39561C du rôle Inscrit le 15 mai 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 décembre 2017 Appel formé par Madame et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2017 (n° 37670 du rôle) ayant statué sur leur recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38817 du rôle Inscrit le 7 décembre 2016 Audience publique du 4 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38817 du rôle et déposée au greffe du