Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39412 du rôle Inscrit le 14 avril 2017 Audience publique du 21 avril 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39404 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39403 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39400 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39402 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39399 du rôle Inscrit le 13 avril 2017 Audience publique du 19 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39100 du rôle Inscrit le 15 février 2017 Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39369 du rôle Inscrit le 7 avril 2017 Audience publique du 13 avril 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39334 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39361 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39367 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39320 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39247 du rôle Inscrit le 13 mars 2017 Audience publique du 12 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39317 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 11 avril 2017 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... S.àr.l., en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39329 du rôle Inscrit le 29 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39356 du rôle Inscrit le 5 avril 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37275 du rôle Inscrit le 11 décembre 2015 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39284 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39303 du rôle Inscrit le 22 mars 2017 Audience publique du 7 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)