Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37667 du rôle Inscrit le 14 mars 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38198 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37951 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37951 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39252 du rôle Inscrit le 14 mars 2017 Audience publique du 5 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37912 du rôle Inscrit le 13 mai 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37912 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38118C Inscrit le 1er juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Madame , (F), contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36282 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37395 du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par l’organisation syndicale Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond, et consorts, Luxembourg, contre un acte de l’Office national de conciliation en matière de conciliation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38530 du rôle Inscrit le 28 septembre 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37586 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre d’Etat en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39328 du rôle Inscrit le 28 mars 2017 Audience publique extraordinaire du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37983 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38031 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38031 du rôle et déposée le 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38117C Inscrit le 1er juillet 2016 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39158C du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2017 (n° 37655 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39158C du rôle et déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39077 du rôle Inscrit le 9 février 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 38209 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de traitement ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38878C Inscrit le 16 décembre 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur ..., ( ), contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2016 (n° 36410 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38951C du rôle Inscrit le 6 janvier 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 34088a du rôle) en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38951C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38968C du rôle Inscrit le 12 janvier 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 36902a du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ..., L- , à l'Etat en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39078 du rôle Inscrit le 9 février 2017 Audience publique du 4 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)